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Le système de double Irish

Les multinationales exerçant en France ou ailleurs en Europe sont systématiquement à la recherche de moyen légaux leur permettant d’optimiser leur fiscalité et ce, peu importe la juridiction dans laquelle ils se trouvent. Des experts sont souvent engagés pour trouver la meilleure solution.
En effet, les sommes générées par les grands groupes sont si importantes qu’un bon choix de juridiction permet parfois de réaliser des milliards d’économie.

L’exemple le plus connu est le cas de Google.

En effet, le numéro un des sites internet a fait parler de lui récemment non pas pour ses nouvelles innovations mais pour des raisons fiscales. Les montants payés par Google à la France par exemple s’avèrent être ridicules comparé aux chiffres générés par ce géant.
En 2015, il a payé 6.7 millions d’impôts en France !!! Une somme évidement risible comparé aux montants générés annuellement dans l’hexagone.
Et pourtant, alors qu’un redressement fiscal de plus de 1,1 milliards euro était réclamé par le fisc français, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a estimé que Google était parfaitement dans les clous et qu’il ne devait subir aucune pression de la part du fisc français.

Mais alors comment font-ils ?

Google profite des différentes failles que laissent la libre circulation des fonds pour réaliser la recette du sandwich hollandais ou double irish, comme vous voudrez l’appeler.
Accrochez vos ceintures, nous vous expliquons le montage :

Dans un premier temps, Google US vend son savoir (brevet, propriétés intellectuelles) à ses filiales en Irlande où l’imposition est de 12,5%, puis celles-ci exploitent ces droits à travers le monde entier.
Mais Google ne s’arrête pas là. Pourquoi payer 12,5% quand on peut payer beaucoup moins ?
La seconde étape du montage se passe au Pays -Bas où l’imposition sur les propriétés intellectuelles est nulle. Là-bas, une nouvelle filiale existe mais qui ne comprend aucun employé, à savoir une fameuse « boite aux lettres ». Google fait donc transiter les fonds dans cette juridiction pour profiter de l’imposition à 0%.
La dernière étape consiste à ramener les fonds vers les US en passant par la maison mère de Google aux Bermudes où l’imposition sur la société et de 0%. Google profite alors des largesses de l’administration américaine qui permet d’avoir une filiale à l’étranger et ne taxe qu’a 4% le rapatriement des fonds.

Vous avez eu mal à la tête ? Nous aussi ! Mais ce genre de maux de tête permettent aux multinationales de réaliser des milliards d’économies annuellement.

En France, Google assure que ses clients contractent les accords de publicités avec les filiales irlandaises même si ce sont des représentant de Google France qui font signer ces mêmes contrats. De ce fait, les bureaux de France ne seraient que des bureaux de représentation qui n’ont en aucun cas la nécessité de s’acquitter d’impôts ou même de la TVA en France.

Les failles du système existent bel et bien et voici comment de manière tout à fait légale un géant en profite à l’aide d’experts en la matière. Notons que tout cela est rendu possible en raison de l’absence d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Européenne.