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Baisse de fiscalité des sociétés aux Etats-Unis : le coup de Maître de TRUMP !!!

Depuis l’élection de Donald Trump à la maison blanche en novembre 2016, le fantasque président américain n’a pas chômé en termes de réformes et de déclarations cinglantes. En effet, si ses échanges musclés avec le dirigeant nord-coréen ou encore ses insultes proférées à l’encontre de certains pays n’ont échappé à personne, on ne peut lui soustraire que des reformes fiscale majeures ont été prises à un rythme effréné durant cette même période.

Baisse de la fiscalité des sociétés

Si vous souhaitez procéder à la création d’une société aux Etats-Unis sachez que l’impôt sur les sociétés est passé de 35% à 21% (sauf si vous souhaitez créer une société au Delaware qui jouit d’une fiscalité propre). De plus, la taxation des sociétés réalisant des profits a l’étranger sera également réduite.

Cette réforme, qui était une promesse de campagne de l’actuel président américain, a pour but principal de rapatrier les fonds de grandes entreprises et que celles-ci cessent de réaliser des montages complexes leur permettant de ne pas payer d’impôts sur le sol américain de manière légale.

Cette réforme est d’ores et déjà un succès. En effet, si les marchés financiers ont déjà manifesté leur satisfaction en atteignant à de nombreuses reprises les plus hauts taux historiques sur les principaux indices américains, Google a également annoncé son souhait de rapatrier 38 milliards de dollars sur le sol américain et d’investir plus de 30 milliards de plus sur les 5 prochaines années, créant par la même occasion plus de 20.000 emplois sur cette période.

Profit pour les salaries

Un des arguments majeurs des partisans de cette loi est de dire que puisque les sociétés vont augmenter leurs marges, il y aura un impact direct sur les salariés américains qui verront plus facilement leur salaire évolué. Serait-ce donc toutes les tranches de la société américaines qui profiteront de cette réforme ?

Pas sûr ! En tout cas, pas d’après un sondage réalisé auprès des américains, ceux-ci estiment en grande majorité que cette réforme bénéficiera aux entreprises et aux riches (sondage CBS news). En réalité, tout dépendra de la bonne volonté des entreprises à vouloir jouer le jeu ou non du “tout le monde gagnant”. Dès lors, nul doute que cette nouvelle donne incitera bon nombre de personnes à tenter de créer leur propre société ONSHORE et non pas offshore.

Howard & Spector-Création de Société onshore et offshore

Si jusqu’à présent, il est vrai que les constitutions de société aux États-Unis pour les non-résidents se faisaient beaucoup au Delaware, nul doute que cette réforme de la fiscalité américaine va changer la donne. En effet, même si l’écart reste encore important en termes de fiscalité et de confidentialité des données, il ne faut pas non plus oublier qu’une constitution de société au Delaware peut faire naitre chez vos partenaires commerciaux (banques, fournisseurs et autre) un sentiment de méfiance à votre égard. Il faudra de ce fait être en mesure de justifier votre activité (avec contrats, factures etc…) afin de pouvoir opérer dans de bonnes conditions, chose qui devrait être plus simple en passant par les autres états américains.

Il existe donc aujourd’hui des alternatives intéressantes à la création d’une société au Delaware. Dans les deux cas, il y a des avantages et des inconvénients. N’hésitez pas à nous contacter pour que l’on puisse en discuter ensemble.