Holding en Angleterre pour succursale en France

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Holding en Angleterre pour succursale en France, ce qu’il faut savoir

Les termes juridiques des structures professionnelles employés par le grand publique sont souvent erronés. Par exemple, en ce qui concerne notre sujet (Holding en Angleterre pour succursale en France), beaucoup de termes sont souvent confondus comme la filiale et la succursale.

Ces termes ne veulent-ils pas dire la même chose ?

Et non, ce n’est pas la même chose !! Avant d’aller plus loin et de commencer à entrer dans les détails de la création d’une société en Angleterre en tant que holding d’une structure française, faisons un petit point rapide pour connaitre ce qui différencie ces deux terminologies. Il existe plusieurs critères différenciant la filiale de la succursale mais le principale point concerne, vous l’aurez compris, la fiscalité.

En effet, si la filiale a sa propre fiscalité et dépend du pays dans laquelle elle se trouve, la succursale dépend de la fiscalité de la maison mère (la holding).

Ah oui effectivement, cela change tout me direz-vous ! et oui, il faut reconnaître que cette différence est fondamentale.

Bien, maintenant que nous avons mis en exergue ce point cruciale, entrons si vous le voulez bien un peu plus dans le vif du sujet

Pourquoi une succursale ? 

Dans le cadre de cet article, nous nous intéresserons uniquement à l’utilité de la succursale et non de la filiale.

La succursale, comme expliqué plus haut, n’a donc pas d’autonomie juridique, celle-ci dépend de sa maison mère. Celle-ci permet de s’implanter dans un pays où l’on souhaite développer son activité tout en restant dépendant juridiquement de la holding. Une succursale française par exemple devra tenir une comptabilité, être inscrite au tribunal du commerce, mais n’aura pas besoin de de procéder au dépôt des comptes annuels.

La succursale pourra alors développer son activité tout en étant toujours reliée à la maison mère. Cependant, les salariés de la succursale seront imposés en fonction de la juridiction dans laquelle ils siègent.

Quelles conditions à remplir ?

Dans le cas d’une société en Angleterre qui souhaiterait étendre son activité sur la France, il faut dans un premier temps procéder donc à la constitution d’une société en Angleterre en lui donnant le statut de Holding. Bien entendu, cette société devra avoir une réelle activité sur le sol anglais. Puis, dans un second temps, procéder à la constitution de la succursale en fournissant les statuts de la société anglaise (maison-mère) au tribunal de commerce.

La succursale aura donc comme gérant une personne morale et non une personne physique.

Ce type de montage s’accorde avec d’autres juridictions bien entendu, cependant il faudra au préalable vérifier qu’il existe un accord de non double imposition entre les deux juridictions concernées. Il parait peu probable qu’il existe un accord avec certaines juridictions exotiques, auquel cas il y aura fort à parier que la création de sociétés offshores explosera rapidement. Donc, avant de vous jeter sur la mise en place d’un tel montage avec une création de société à Hong-Kong, pensez à prendre toutes les précautions en vous référant à un avocat spécialisé en la matière.

Howard & Spector encore et toujours sur le coup !

Forts d’une expérience acquise après de nombreuses demandes, notamment grâce au nombre important de créations de sociétés anglaises et succursales françaises réalisées, nous sommes en mesure de vous vous proposer nos packages permettant la mise en place pour ce type de montage. Cependant, nous vous invitons à prendre connaissance des obligations à remplir en termes de déclarations auprès des administrations françaises afin de rester dans les clous de la loi.

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de plus amples informations.