MAJ liste noire de l’Union Européenne

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Mise à jour de la liste noire de l’Union Européenne

En matière d’évasion fiscale, certains pays font figure de mauvais élèves. En effet, si la majorité des pays du monde ont un système bancaire qui répond à certaines exigences pour lutter contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme, une minorité ne souhaite pas se plier à ces exigences ou bien leurs efforts sont pour l’instant jugés insuffisants.

C’est dans cette optique que l’Union Européenne publie régulièrement une liste noire des pays considérés comme « paradis fiscaux ». Cette liste noire a été mise en place pour la première fois le 5 décembre 2017 et contenait à la base 17 pays avant d’être réduite de moitié un mois plus tard. Des pays comme le Panama après avoir donné des gages de bonne conduite ont été retirés. De façon non surprenante, ce retrait avait alors provoqué un tollé auprès de nombreuse ONG. Logique quand on a été au courant de la récente affaire des « Panama Papers ».

Quelles conséquences ?

Dès lors qu’un pays est mis sur cette liste, il devient extrêmement difficile de pouvoir fonctionner avec celui-ci. Imaginez :  vouloir créer une société offshore aux Bahamas aujourd’hui – à la différence d’une création de société à Hong-Kong par exemple –  serait dès lors perçu comme un souhait d’évasion fiscale. Ainsi, tout virement bancaire réalisé depuis n’importe quel pays vers ce type de destination deviendra très compliqué à justifier (voir impossible) et incitera la banque émettrice à effectuer un signalement aux autorités compétentes (signalement TRACFIN pour la France).

Quels sont les pays inscrits sur cette liste noire ?

La liste des pays sur la liste noire de l’UE :

– Guam ;
– la Namibie ;
– Palaos ;
– les Samoa ;
– les Samoa américaines ;
– Trinité-et-Tobago ;
– Saint-Christophe-et-Niévès ;
– les Bahamas ;
– les îles Vierges des Etats-Unis.

Une liste grise

A noter que trois pays ont été également retirés de cette liste gardant le total à 9 pays. Ainsi, Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie ne sont plus sur la liste noire. Ces pays se trouvent désormais sur la « liste grise ». Certes moins contraignante, créer une société offshore dans les pays se trouvant sur cette liste grise ne vous permettra pas pour autant de fonctionner tranquillement. Il sera encore une fois plus simple de travailler grâce à une création de société à Hong Kong pour reprendre le même exemple que précédemment.

Voir notre article sur HONG-KONG

Howard & Spector et la liste noire

Notre équipe ne proposera jamais ces juridictions se trouvant sur cette fameuse liste noire ou bien même la liste grise. Ceci pour deux raisons : éviter que nos clients se retrouvent dans des bourbiers sans nom et également pour éviter de devoir fonctionner avec des personnes ayant des raisons troubles de créer une société offshore. Notre équipe met en effet un point d’honneur à ne fournir des services uniquement transparents et sans risque de litiges futurs.

Il sera plus simple de fonctionner avec des sociétés offshores dans des juridictions classiques. Comme évoqué plus haut, une création de société à Hong-Kong par exemple mais également en Angleterre, en Ecosse seront plus à même de répondre à vos besoins.

Notre équipe sera à votre écoute pour répondre à vos questions. Néanmoins, n’hésitez pas à solliciter d’abord l’avis d’experts en fiscalité (avocat, expert-comptable) pour être certain de réunir un maximum d’informations et ne pas vous retrouver, malgré vous, en mauvaise posture.