AVANTAGES

Les avantages de la création d’une société offshore

Avant toute chose, il est important de définir le terme de société offshore avant d’en donner les avantages. Souvent connotée de manière négative car assimilée à de l’évasion fiscale, la société offshore est en réalité un moyen parfaitement légal d’optimiser ses revenus.

En effet, une société offshore est tout simplement une société dont l’activité ne s’opère pas depuis le sol où elle est constituée.

Dès lors, constituer une société offshore peut apporter de nombreux avantages.

Mais il reste une question à résoudre, et non pas des moindres : dans quel cas est-il pertinent de constituer une société offshore ? Il faut effet se demander si son activité est compatible avec une société offshore et quels avantages il pourra en être retirés.

De premier abord, il faut retenir que la société offshore n’est intéressante que si et seulement si vous n’avez pas besoin de numéro de TVA, c’est-à-dire si la majorité de votre activité ne consiste pas en la revente de produits acheté en Europe – car c’est uniquement dans ce cas qu’un numéro de TVA est nécessaire, pour vous permettre d’acheter hors taxes en Europe. Si tel est le cas, il est préférable de se tourner vers une solution « onshore » (une société dont l’activité s’opère principalement depuis le pays où elle est constituée).

Ainsi, les meilleures solutions onshores européennes sont la Bulgarie (10% d’imposition locale), Chypre (10%), la Pologne (19%), et la Lettonie (15%) où contrairement à la majorité des juridictions européennes vous pouvez obtenir un numéro de TVA sans être obligé de posséder de réels bureaux sur place (dont le coût varie en général de 600 à 1000€/mois).

A noter également que des solutions hybrides existent (onshore + offshore) comme en Irlande où il est très courant et simple d’y constituer une société pour des opérations offshores mais aussi locales.

Lorsque vous vous tournez vers une solution onshore, il convient dans ces cas de se tourner vers un comptable local tous les mois car un strict suivi comptable est obligatoire.

Au contraire, une société offshore comme une société offshore à Hong-Kong ou bien une société offshore au Delaware, ne requiert un suivi comptable qui n’est qu’annuel. En effet, même si vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur les sociétés locales (0% d’impôt sur les sociétés dans ces juridictions), quelques formalités sont à prévoir (déclarations et paiements de taxes locales). Bien entendu, Howard & Spector est là pour vous décharger de ce type de formalités et pour vous accompagner dans vos démarches tant administratives et juridiques que comptables.

Optimisation fiscale - Societe offshore

Optimisation fiscale ne veut pas dire évasion fiscale !

Il est également important de préciser que la création d’une société offshore à Hong-Kong par exemple ne vous dispensera pas de toute déclaration fiscale en France. En effet, il est légal de créer une société offshore mais il est illégal de ne pas la déclarer auprès de votre administration fiscale. Il est par conséquent fortement conseillé de bien s’entourer (conseillers fiscaux, juristes, ect …) lors de la création d’une société offshore.

Quelles sont les meilleures juridictions offshores ?

Cette question est importante mais reste subjective. En effet, chaque cas est différent mais il peut-être amené une réponse générale. Il faut retenir, lors de la création d’une société offshore, que certains critères doivent être respectés et il faut se poser les questions suivantes:

  • La réputation de cette juridiction est-elle à la hauteur de ma relation avec mes clients ? En effet, certains pays sont entachés d’une réputation très négative, notamment appuyée à la suite de scandales fiscaux (comme les Panama Papers). Il convient donc de rester vigilent sur les pays choisis et d’éviter les juridictions connotés « paradis fiscal » (Iles Vierges Britanniques, Panama, Belize, …) ;
  • Quel est le taux d’imposition pratiquée par ce pays en offshore ? A titre d’exemple, la création d’une société offshore à Hong-Kong ou la création d’une société au Delaware reste très intéressante car l’imposition pratiquée sur toutes les opérations offshores (à savoir les opérations effectuées en dehors d’Hong-Kong ou du Delaware) est de 0% ;
  • La création d’une société offshore est-elle rentable pour mon activité ? Il convient avant tout lancement, d’établir une comparaison entre ce que vous allez investir comme argent pour la création d’une société à l’étranger (création de société, domiciliation, frais bancaires, frais de renouvellement) et ce que vous auriez dû payer dans votre pays de domiciliation (frais de sociétés, charges sociales, impôts sur les sociétés, …). Ainsi, vous pourrez être en mesure de savoir si la création d’une société à l’étranger reste intéressante.

A titre d’information, les meilleures juridictions offshores restent les suivantes :

  • Hong-Kong : 0% d’imposition, formalités comptables et administratives souples, création de société à distance, excellente réputation pour les domaines informatiques et de nouvelles technologies (start-up, e-commerce, logistique, …) ;
  • Delaware : 0% d’imposition, formalités comptables et administratives souples, secret du registre des sociétés (anonymat des directeurs et actionnaires), création de société à distance, excellente réputation pour tout type de domaines;
  • Ecosse : 0% d’imposition, formalités comptables et administratives souples, création de société à distance, excellente réputation pour les financiers et de starts-ups, possibilité d’obtention de numéro de TVA;
  • Irlande : 12,5 % d’imposition, excellente réputation, création à distance, possibilité d’obtention de numéro de TVA, expatriation envisageable pour les européens.

Dès lors, Howard & Spector reste à votre écoute et attention pour la mise en place de votre projet et notamment de la création de société offshore ou onshore dans ces différentes juridictions.