Création société offshore au Delaware

  Delaware

creation societe offshore au Delaware

Le Delaware est l’un des cinquante Etats américains. Cet état propose une fiscalité de 0% pour les sociétés offshores, à savoir les sociétés dont l’activité ne s’opère pas sur le territoire du Delaware.

Il est dès lors intéressant de noter que plus de 50 % des sociétés américaines cotées en bourse sont domiciliées au Delaware, profitant ainsi des avantages fiscaux que proposent ce petit Etat (deuxième plus petit Etat des États-Unis).

Prise de contact

Avantages : confidentialité, intérêt fiscal

La création d’une société au Delaware étant réalisée par un agent local, l’identité du directeur n’est connue que par cette personne. De ce fait, l’Etat du Delaware n’est pas informé de l’identité du gérant des sociétés car les registres de sociétés ne sont pas consultables.

La facturation d’une société au Delaware vers l’Europe ne constitue cependant pas une solution optimale dans la mesure où une transmission d’informations est possible qui risquerait de « faire tomber » cette confidentialité. Cependant, une création de société au Delaware peut vous permettre d’obtenir une carte de résident permanent aux États-Unis par exemple.

La fiscalité pour les sociétés offshore dans cette juridiction est de 0%. Il est également possible, sous certaines conditions, de disposer d’un compte local auprès de banques américaines prestigieuses. Toutefois, il est possible qu’un voyage soit à envisager dans ce cas afin de rencontrer votre futur interlocuteur bancaire.

Cependant, il est aussi possible et parfaitement légal d’introduire la société américaine auprès d’un établissement bancaire européen afin :

  • D’éviter tout déplacement aux Etats-Unis ;
  • De jouir d’un compte SEPA/SWIFT en euros ;
  • De commencer un business en 24 heures ;
  • D’avoir un interlocuteur francophone.

Forme de société et comptabilité

Les sociétés de types L.L.C sont les structures les plus demandées au Delaware. Une personne peut y être associé unique. Aucun capital minimum n’est requis. Il s’agit de sociétés privées à responsabilités limitées. Toutefois, il existe également d’autres formes de sociétés :

  • Limited Partnerships (LP) ;
  • Limited Liability Companies (LLC);
  • General Partnerships (GP).

A l’inverse de bon nombre de juridictions, il n’est pas obligatoire au Delaware de tenir une comptabilité annuelle. De ce fait, mis à part les frais de renouvellement annuel, la gestion d’une société au Delaware s’avère extrêmement simple.

Toutefois, si la société effectue des opérations commerciales sur le sol américain, la société devra s’affranchir de certaines obligations :

  • Obtention du numéro EIN ;
  • Obligations comptables ;
  • Imposition à hauteur de 30% sur les opérations effectuées sur le sol américain.

Délai et déplacement

Le délai de création de société au Delaware ainsi que pour les introductions bancaires sont parmi les plus courts. Pour la création d’une société au Delaware, comptez 72 heures. Le délai d’ouverture du compte bancaire dépendra en revanche de l’établissement choisi.

Il est intéressant de noter que la création d’une société au Delaware ne nécessite aucun déplacement de la part du client.

Activités recommandées pour une société au Delaware

La création d’une société au Delaware est particulièrement recommandée dans le cadre :

  • d’une création de market-place ;
  • de business e-commerce ;
  • d’immatriculation de navires et bateaux ;
  • d’investissements immobiliers.