Création société en Belgique

  Belgique

Le Royaume de Belgique (dans sa forme longue) est un pays limitrophe à la France appartenant à l’Union Européenne.

Sa capitale, Bruxelles, accueille des institutions prestigieuses comme le Parlement européen ou la commission européenne.

La Belgique abrite deux communautés : les flamands, majoritaires, parlant le néerlandais, et la communauté francophone parlant le français.

En matière d’optimisation fiscale, la Belgique est une juridiction prisée des français grâce notamment à sa proximité et aux avantages fiscaux existant dans cette juridiction.

Prise de contact

Avantages

La constitution d’une société en Belgique ne se situe pas dans son IS (Impôt sur les sociétés). En effet, celui-ci est plus important qu’en France par exemple :

  • de 1 à 25 000 euros : 24,25 % ;
  • de 25 000 à 90 000 euros : 31,00 % ;
  • de 90 000 à 322 500 euros : 34,50 %.

Dès lors, la création d’une société en Belgique devient intéressante dans les plus-values réalisées sur les cessions. En effet, tout bénéfice réalisé sur les plus-values immobilières, boursières, sur les loyers ou sur les parts de sociétés ne sont tout simplement pas assujettis à l’impôt.

L’imposition sur le capital est également nul. A la différence des voisins français qui peuvent se retrouver soumis à l’ISF, cette taxation n’existe pas en Belgique.

Les charges salariales sont également moins importantes dans cette juridiction que dans l’hexagone. En effet, comptez 48% de charges salariales en Belgique contre 60% en France.

Les droits de successions vifs sont également bien plus intéressants qu’en France. La taxation est appliquée dans ce cas au cas par cas mais elle sera inférieure à 10% dans la majorité des cas.

Constitution de société

Afin de constituer une société en Belgique, il est impératif de passer par un notaire, qui exigera un certain nombre de documents avant de vous fournir votre structure.

Les documents à fournir sont les suivants :
– un plan financier ou business plan ;
– la copie de la Carte d’Identité ou Passeport des fondateurs ;
– la dénomination, la forme, l’adresse de la société ;
– un attestation bancaire pour le mise en compte du capital libéré.

Une mise en relation avec un service comptable locale vous sera proposée, ce dernier vous accompagnera par la suite afin d’obtenir votre numéro de TVA. Il vous assurera également la tenue de votre comptabilité tout au long de l’année à des prix préférentiels pour les clients provenant de Howard & Spector.

Délai et déplacement

Comme vous l’aurez compris, la constitution de société en Belgique nécessite un passage chez un notaire local. De ce fait, un déplacement est la solution idéale pour faciliter la création de société.

Cependant, la possibilité de réaliser une constitution de société à distance existe uniquement pour les clients résidents de l’Union Européenne. Il conviendra alors de fournir :

  1. Une procuration, avec au préalable une confirmation notariale dans le pays de résidence de l’identification des fondateurs ;
  2. Une « reconnaissance » dans une filiale des organismes financiers des fondateurs et mandataires. Ceci dépend des procédures internes des organismes financiers et du pays de résidence des intervenants.

Le délai de constitution avec l’introduction bancaire est :

–  dans le cas d’un déplacement : deux semaines (à partir du moment où le client s’est rendu sur place) ;

– Sans déplacement : un mois dans le cas où le client souhaite réaliser la création à distance.

Types de sociétés

  • Société anonyme (SA)

Au moins deux actionnaires sont nécessaires. Le capital minimum est fixé à 61.500€ et la constitution se fait par l’établissement d’un acte notarié devant être accompagné d’un plan financier triennal.

Concernant les administrateurs, ceux-ci doivent être au nombre de trois (qui peuvent être des personnes physiques ou personnes morales) ou au nombre de deux si l’entreprise n’a pas plus de deux actionnaires. La direction générale est confiée à l’un des administrateurs qui dès lors revêt le titre d’administrateur délégué. Les statuts de la société doivent être déposés pour publication au Journal Officiel de la Belgique (le Moniteur Belge), après quoi l’enregistrement de la société et le numéro de TVA peuvent être obtenus.

  • Société privée à responsabilité limitée (SPRL)

Pour l’essentiel la procédure à suivre est identique à celle d’une société anonyme. Le capital minimum requis est de 18.550€ dont au moins 6.200€ doivent être libérés au moment de la constitution. L’entité peut être constituée avec un seul actionnaire et un seul gérant, mais dans ce cas le capital minimum est de 12.400€ qui doivent être libérés à la constitution.

SPRL à 1 €

La SPRL à 1€ elle permet de ne libérer qu’1€ à la création à la condition d’avoir libéré les 18500€ dans les 5 ans suivants sa constitution.

Il convient de noter que la SPRL à 1€ doit présenter un business plan créé par un professionnel et que deux passages devant notaire sont nécessaires.

Nb : en ce qui concerne la domiciliation ainsi que la tenue de comptabilité, ces services seront facturés par le service comptable local.