FONDS D’INVESTISSEMENT

Constitution d’un fonds d’investissement à l’Ile Maurice

Qu’est-ce qu’un fonds d’investissement ?

Un fonds d’investissement est une entité qui gère, par l’entremise d’un fund manager (un professionnel de la gestion), un capital placé dans des départements dédiés à des activités déterminées. Le fonds d’investissement peut être investi dans les entreprises cotées ou non cotées en ayant des orientations de placement très classiques avec une composition de portefeuille basée sur des grandes valeurs ou au contraire avoir des critères de placement spécifiques tel le capital risque, le capital développement ou une levée de fonds.

Pourquoi choisir l’Ile Maurice ?

L’Ile Maurice est la seule juridiction à offrir la possibilité de constituer un fonds d’investissement à moindre coût, dans un délai défiant toute concurrence et qui est ouvert à un grand nombre d’investissements et d’activités.

En effet, le système de PCC (Protected Cell Companies) à l’Ile Maurice déroge à toutes les autres règles régissant les fonds d’investissement. La PCC est une structure juridique composée de cellules (qui fonctionnent comme des sous-fonds) et qui peuvent être répartis en actifs. Les fonctions de cellules empêchent de mélanger les ressources encadrées dans une cellule avec une autre.

Quels sont les avantages de la création d’un fonds d’investissement à l’Ile Maurice ?

Le fonds d’investissement à l’Ile Maurice peut être constitué pour atteindre plusieurs objectifs :
– Gestion d’actifs ;
– Levée de fonds ;
– Investissements immobiliers.

La gestion du fonds d’investissement à l’Ile Maurice est assez souple. Il est précisé que les cellules peuvent être converties en « sous-fonds » ouverts ou fermés et que les produits d’investissements peuvent être vendus aux clients qui y adhèrent. Aussi, un client peut investir dans des différents produits de différentes celles simultanément.

Il faut préciser qu’une constitution de fonds nécessite deux procédures principales :

– La création d’une société locale GBC1 (et d’un compte bancaire locale) ;
– La nomination d’un fund manager qui va régir la PCC de manière à ce que la PCC dépendent sur les compétences du manager pour disposer et prendre des décisions. Cette procédure a été rendue obligatoire par la FSC (commission financière à l’Ile Maurice) pour renforcer la régulation de ce type de structure très flexible.

Quels sont les délais de création d’un fonds d’investissement à l’Ile Maurice ?

Chaque cas est bien entendu particulier mais il convient en général de compter 3 semaines pour la constitution d’un fonds d’investissement à l’Ile Maurice.

Quelles sont les obligations liées à un fonds d’investissements à l’Ile Maurice ?

La commission financière peut demander à ce qu’un administrateur de fond gère un fond d’investissement si elle juge que les compétences au sein de l’équipe gérante d’un fond d’investissement sont inadéquates.

Par ailleurs, les Net Asset Value (calculs de valeurs nets des actifsà de chaque sous-fonds doivent être calculés règulièrement. Les comptes doivent être audités par une société d’experts-comptables en fin d’année (conseillée par nos services). Les extraits du bilan comptable doivent être mis à la disposition du régulateur de manière trimestrielle.

Un KYC (know you customer) est bien entendu mis en place concernant les investisseurs afin de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude.

Que comprend un fonds d’investissement à l’Ile Maurice ?

Constitution de GBC1
– Réservation du nom auprès du registre ;
– Application auprès de la Financial Services Commission pour la GBC1 et deux cellules ;
– Ouverture d’un premier compte bancaire local ;
– Provision de constitution, certificat d’incorporation, licence de fonds, first board minutes, certificat d’actions ;
– Rédaction du Private Placement Memorandum et des documents constitutifs.

Provisions auprès du bureau d’enregistrement
Provisions pour deux directeurs résidents
Secrétariat
Frais de compliance
Calcul mensuel du NAV pour chaque cellule
Dépôt de déclaration fiscale annuelle et de tout documents financiers obligatoires
Frais gouvernementaux

Contactez notre service pour de plus amples renseignements sur la constitution d’un fonds d’investissement à l’Ile Maurice.