PROCEDURES COURANTES

Howard & Spector peut se charger des différentes formalités liées à la vie courante de votre société et notamment des formalités suivantes :

Dépôt des comptes

Toute SARL (ou EURL), SAS ou même société étrangère ayant une domiciliation en France, doit faire l’objet d’un dépôt auprès du registre du commerce et des sociétés dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée générale qui les a approuvés, soit dans un délai de 7 mois maximum à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Howard & Spector se charge ainsi de :

– Récolter les documents nécessaires à cette procédure ;
– Réaliser un rapport de gestion du dirigeant ;
– De rédiger un procès-verbal de l’AG d’approbation des comptes ;
– Procéder au paiement relatif à la procédure ;
– Vous faire bénéficier d’un délai supplémentaire en cas de retard (dépôt en ligne).

Ainsi, grâce à notre cabinet, vous êtes certain de remplir vos obligations et surtout de le faire dans les délais impartis.

Rédaction de procès-verbal d’AG ou d’AGE

Lorsqu’une modification statutaire est envisagée, il convient d’organiser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. En effet, à la suite d’une nomination, d’une démission, d’une révocation ou d’un décès, ou d’un transfert de siège social, un procès-verbal d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être rédigé.

Ce document, destiné aux associés, est adapté à différentes formes sociales : SARL, SAS, SELARL, SNC, SCI et peut comprendre plusieurs résolutions :

– Augmentation de capital ;
– Changement de dénomination ;
– Modification de l’objet social ;
– Cession de parts sociales ;
– Nomination ou révocation d’un nouveau gérant ou président ;
– Transfert de siège social
– Nomination de commissaire aux comptes
– Ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire
– Etc….

Nous pouvons répondre à toutes vos questions relatives à ce type de procédure.

procedures société française

Pacte d’associés ou d’actionnaires

Lorsqu’une association est envisagée, il convient de rédiger un document extra-statutaire qui prévoit les conditions d’associations et les règles communes qui vont régir l’éventuel partenariat. Destiné aux associés (pour les SARL) ou aux actionnaires (SA et SAS) qui souhaitent protéger leurs intérêts communs, le pacte va définir les relations entre les associés ou actionnaires et permettre de résoudre les conflits qui pourraient éventuellement surgir a posteriori.

Ainsi, vous pouvez confier la rédaction de votre pacte d’associés à une équipe d’experts qui se chargeront :

– D’étudier votre demande de manière minutieuse ;
– De vous conseiller sur les clauses qui seront prévues dans le pacte,
– De vous rédiger l’ensemble du pacte d’associés.

Nous pouvons répondre à toutes vos questions relatives à ce type de procédure.

Autres procédures

Howard & Spector peut également vous accompagner dans toutes autres démarches liées à la vie courante de votre société tels que :

– Délégation de signature ;
– Rédaction de mandat et de procuration (incluant Power of attorney et declaration of trust pour les sociétés à l’étranger) ;
– Contrat de domiciliation ;
– Contrat de cession de fonds de commerce ;
– Dépôt de marque ou de logo ;

Partenariat avec les cabinets comptable

Dans le cadre de notre activité, nous proposons également certains services aux professions ayant une connexion directe avec la vie des sociétés. Nous proposons régulièrement nos services aux cabinets d’expertise comptable afin de réaliser le travail juridique inhérent à la vie d’une société. De ce fait, si vous dirigez un cabinet comptable ou en êtes un membre, sachez que nous proposons nos services afin de vous aider dans vos taches juridiques quelles qu’elles soient.

Note équipe juridique est prête à répondre à vos besoins et ce travail sera effectué de manière rapide et efficace dans un environnement professionnel.

Un exemple courant : Le RCS exige une déclaration pour l’ensemble de vos clients, cela vous ajoute une masse de travail considérable, n’hésitez donc pas à solliciter nos services.

Howard & Spector, ce n’est pas seulement la création de société offshore ou onshore, c’est bien plus.