RADIATION

Radiation d’une entreprise

La radiation d’une entreprise est une formalité qui peut s’avérer complexe si on ne connaît pas ou mal la procédure. Elle correspond à la fin de vie anticipée de l’entreprise et intervient après la procédure de dissolution ou la liquidation de la société.

Dès lors, pour faciliter vos démarches, nous vous proposons de nous charger de la radiation de votre commerce ou de votre société. Celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Tribunal de commerce compétent. En effet, la radiation consiste à supprimer l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Aussi, la procédure de dissolution est différente en fonction de son type. Elle peut être « d’office », à savoir imposée par une décision administrative (en cas de décès du directeur, en cas de cessation d’activité, dans le cas où une décision de justice a prononcé la radiation ou en cas de dissolution) ou bien « normale » (dissolution classique d’une société).

Bien entendu, le but de notre démarche est de vous faciliter la procédure et nous nous chargeons de toutes les formalités nécessaires :

  • Déclaration auprès du RCS ;
  • Fourniture des documents obligatoires auprès du FISC (déclaration de TVA, déclarations de résultats et/ou de revenus, informations sur les employés et employeurs, etc.) ;
  • Publication au journal d’annonces légales.

Les délais

Bien évidemment, chaque cas est à étudier de manière spécifique mais de manière générale la loi prévoit les délais pour chaque type de radiation.

Ainsi, dans une radiation normale, une fois la cessation d’activité effective, un délai de 30 jours est prévu afin de la déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce. Il est aussi obligatoire de les informer de la date de la cessation dans ce même délai. Ces formalités sont ainsi entièrement remplies par notre bureau.

Prestations effectuées

Chaque dossier est à traiter différemment, mais de manière générale, notre cabinet se charge de l’ensemble des formalités auprès du RCS, de la rédaction du procès-verbal, des différentes publications au journal d’annonces légales. Certains documents peuvent vous être demandés pour le bon déroulement de la procédure.

Pourquoi choisir notre bureau pour la radiation de votre entreprise

Comme indiqué plus haut, un dossier de radiation peut-être fastidieux et un simple oubli de document ou un dépassement des délais peut invalider la dissolution et entrainer des conséquences financières pour le ou les gérants.

Dès lors, un seul dossier est à remplir et notre bureau s’occupe de tout (remplissage des formulaires, obligations légales de publications, fourniture des documents aux différents bureaux, ect…).

Demandez donc un devis pour votre dissolution et un conseiller vous contactera dans la journée.