AGENCY AGREMMENT

Mise en place d’un contrat d’agence commercial ou Agency Agreement

Qu’est-ce qu’un Agency Agreement ?

Un contrat d’agence dans sa définition générale, ou plus communément appelé, L’Agency Agreement est un acte juridique (contrat) créant et gérant une relation fiduciaire par laquelle une partie accepte que les actions d’une seconde partie lient le principal à des accords ultérieurs conclus par l’agent comme si le principal avait lui-même procédé aux dits accords ultérieurs.

Ce contrat peut paraitre anodin mais lorsqu’il est appliqué à deux sociétés, il peut être très intéressant.

Pourquoi le mettre en place ?

En effet, lorsqu’un Agency Agreement est mis en place entre deux sociétés mère et fille, il permet de faire remonter jusqu’à 90% des bénéfices de la société fille vers la société mère et de profiter ainsi d’un éventuel avantage fiscal dont bénéficie la société mère (la holding).

Sur quelles sociétés est-il opportun de mettre en place un Agency Agreement ?

Dès lors, il est intéressant de se demander sur quelles sociétés peut-on mettre en place ce type de montage et plus particulièrement dans quelles juridictions est-il possible de le constituer et d’optimiser ses bénéfices ?

Ce type de montage est particulièrement intéressant lorsqu’il est constitué entre deux sociétés du de droit anglais (Commonwealth) et il est vivement conseillé d’y procéder sur le montage Hong-Kong En holding et Royaume-Uni en filiale. En effet, l’imposition au Royaume-Uni étant de 21%, il n’est pas toujours intéressant (fiscalement parlant) d’y faire des bénéfices. Dès lors, grâce à l’Agency Agreement, une majeure partie des bénéfices anglais (jusqu’à 90%) peut-être remontée jusqu’à la holding à Hong-Kong, où l’imposition est inexistante.

Il peut alors être judicieusement demandé pourquoi ne pas passer directement par une société à Hong-Kong, plutôt que de devoir monter une société offshore au Royaume-Uni dans un premier temps ?

La réponse est subjective et doit être étudiée au cas par cas mais de manière générale il est parfois nécessaire, dans le cadre d’activités particulières, de constituer une société au Royaume-Uni pour commercer avec l’Europe ou de constituer une société au Royaume-Uni pour bénéficier de l’excellente réputation de celle-ci.

Les conditions de mise en place de l’Agency Agreement

La rédaction et l’enregistrement de l’Agency Agreement requièrent des facultés juridiques et administratives qu’Howard & Spector vous garantit de vous apporter pour votre projet. Concernant la mise en place de l’Agency Agreement, outre toutes les mentions obligatoires que celui-ci doit contenir, il doit être limité dans le temps et l’espace (durée déterminée, territoire géographique déterminé) et prévoir une limite des remontées de bénéfice (90% étant le maximum).

Ainsi, votre montage est opérationnel, sécurisé et répond à vos critères d’optimisations.

Il est à noter que ce montage n’est pas exclusif à la paire Royaume-Uni/Hong-Kong et pourrait aussi convenir à la paire Ecosse/Hong-Kong, Royaume-Uni/Iles Vierges Britanniques par exemple.

Comment le mettre en place ?

Avec Howard & Spector, vous avez la garantie d’une mise en place rapide, stable, légale et garantie de ce montage. Prenez au plus vite attache avec l’un de nos experts pour mettre en place un Agence Agreement.