DOCUMENTS NECESSAIRES

Dans le cadre de son activité, Howard & Spector vous permet de réaliser vos projets de création de société offshore ou de création de société onshore à travers le monde entier et dans la plupart des cas sans que cela ne nécessite le moindre déplacement de votre part.

Cependant, afin de parvenir à concrétiser votre objectif, un certain nombre de documents devront être fournis afin de pouvoir vous introduire auprès des juridictions locales et auprès des établissement bancaires de la façon la plus transparente qui soit.

Bien entendu, en fonction de la juridiction et du package choisi, les documents à fournir diffèrent.

En effet, les documents à fournir pour la création d’une société au Delaware ne seront pas les mêmes que pour une constitution de société à Hong-Kong. Cependant, la transmission de certains documents est une condition sine qua none dans tous les cas de figure.

Pourquoi exige-t-on des documents ? Know your customer Policy

En tout état de cause, la règle de « Know your customer policy » doit forcément être de mise dans ce type d’introduction et Howard & Spector s’efforce de respecter cette mesure. La définition de cette règle réside tout simplement dans le fait de connaître son client. Mise en place originairement aux Etats-Unis dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent, elle a été élargie de manière internationale pour l’ensemble des acteurs du secteur bancaire et financier.

1. Une copie de certificat de domiciliation

Une copie d’un certificat de domicile est exigée au nom de la personne qui souhaite constituer la société (facture d’eau, facture d’électricité, facture de téléphone de moins de 3 mois…).

La facture doit impérativement être de moins de 3 mois. Cette copie devra être certifiée par un notaire ou par un avocat (parfois la certification d’un avocat ne sera pas suffisante).

Une option supplémentaire s’offre à vous, il s’agit de vous tourner vers la mairie ou vers une autorité administrative étatique qui délivre des certificats de domiciliation gratuitement, faisant foi. Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de certifier la copie, le tampon de la mairie suffira amplement.

2. Une copie du passeport de chaque associé

Les associés et plus largement les bénéficiaires économiques de la société devront également fournir une copie de son passeport. Là également, la notion de certification devra apparaitre. Comme dans le cas du certificat de domiciliation, la certification se fera par un notaire ou par un avocat mais peut être également effectuée à la mairie.

En fonction des juridictions et des établissements bancaires, la certification de la part d’un avocat peut ne pas être suffisante. En tout état de cause, les certifications effectuées par les mairies ou ambassades ou toute autorité administrative étatique est gratuite et fait foi.

3. Preuve d’une précédente existence bancaire

Il devra nous être fourni également une attestation bancaire au nom du bénéficiaire, ou bien un RIB au nom du bénéficiaire. Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de certifier ce document, il s’agit simplement d’apporter une preuve d’une précédente existence bancaire. Certains établissements vont un peu plus loin et exigent des clients qu’ils apportent une attestation bancaire justifiant que le client est parfaitement en ordre avec ses comptes.

Lors d’une introduction bancaire pour une société déjà existante et si la société a plus d’un an d’existence, il est parfois exigé d’apporter un « certificate of good standing » (notamment à Hong-Kong).

4. Le descriptif de votre projet

Que votre projet consiste à créer une société à Hong-Kong ou à créer une société au Delaware ou bien en Irlande, il faut absolument, avant de lancer la création, qu’il soit détaillé dans un fichier. Comme un business plan, ce document nous servira à vous rédiger les statuts (et notamment à détailler l’objet social de la société). Par ailleurs, il servira également à l’établissement bancaire qui décidera alors d’accepter ou pas votre société.
Si vous décidez de concrétiser votre projet professionnel en passant par Howard & Spector, vous pourrez nous transmettre ces documents par mail ou les insérer directement sur ce site internet. Il est précisé qu’aucun paiement n’est demandé avant une quelconque vérification des documents de la part de notre service.

5. Contrat d’engagement

Un Contrat d’engagement est un contrat liant juridiquement notre entité au(x) bénéficiaire(s) économique(s) du compte bancaire de société ou compte bancaire personnel. Ainsi, toutes les procédures de créations de sociétés mais aussi d’introductions bancaires ou autres se dérouleront dans la plus grande transparence. Il s’agit d’un document à compléter et à signer avant d’engager toute la procédure afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions.