Le verrou de Bercy : c’est quoi ?

McDonald’s : l’optimisation fiscale, c’est tout ce que j’aime
22 mai 2018
Fiscalité en France de la cryptomonnaie
18 juin 2018

Le ministère des Finances

En France, il est d’usage de citer le quartier de Bercy pour designer le ministère de l’économie et des finances. C’est le ministère des finances qui est en charge des impôts du pays. Ce même ministère est en charge de traquer la fraude fiscale et ce, depuis 1920, lorsqu’il a été décidé de dépénaliser la fraude fiscale. Pour faire simple, si vous êtes résident fiscal français, que vous avez créé une société en Angleterre et que des revenus ont été générés mais pas déclarés sur le territoire français, c’est à Bercy de s’occuper de ce cas et non pas à un tribunal.

Cette mesure est censée raccourcir les délais de prise en charge des dossiers. En effet, les recours auprès des tribunaux peuvent prendre parfois plusieurs années. Mais une expression est alors apparue afin de dénoncer l’opacité du système : « le verrou de Bercy ».

Système critiqué…

Même si les dossiers les plus compliqués peuvent être confiés au parquet, il n’en reste pas moins que c’est bel et bien le ministère des finances qui détermine ce qu’est un dossier compliqué. En clair, Bercy a le monopole total de la décision de porter plainte ou non à l’encontre d’un contribuable qui serait en situation de fraude (après être passé devant un collège de magistrats et de conseillers d’états).  Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui veulent voir le verrou de Bercy sauter pour en finir avec cette opacité.
Ce qui est reproché très clairement, c’est que bien trop peu de dossiers sont transmis au parquet. En effet, chaque année sur 50 000 dossiers, seul un millier est transmis au tribunal. L’autre aspect mis en avant est que les contribuables proches du pouvoir peuvent facilement faire jouer leurs contacts pour éviter des poursuites judiciaires en cas de fraude.

Si vous avez, comme dans l’exemple précèdent, procéder à la création d’une société en Angleterre sans avoir déclaré les éventuels revenus réalisés mais que vous avez des contacts hauts placés, vous avez de bonne chance de ne pas être inquiété sur le plan judiciaire même si les montants s’avèrent être extrêmement importants (d’après les détracteurs du système).

… mais efficace

Néanmoins, les chances de voir sauter tout bonnement et simplement ce verrou sont très faibles. En effet, ce système est fréquemment cité en exemple pour son efficacité comme l’a rappelé récemment le ministre des comptes publics Gerard Darmanin. Le Président de la République a lui aussi récemment rappelé que ce système était extrêmement important : « un des pays où l’on recouvre le mieux contre les fraudeurs. Nous sommes le pays où l’administration fiscale, le plus rapidement et le plus efficacement, va recouvrir l’argent ».
Le verrou de Bercy n’est donc pas prêt de disparaître. Cependant, l’idée de l’assouplir fait son chemin. Il se pourrait que dans les prochains mois des mesures soit prises à ce sujet mais il ne faudra pas s’attendre à un grand chambardement.

En tout état de cause, si vous comptez vous aussi constituer une société en Angleterre, ne prenez pas le risque d’avoir Bercy sur votre dos, procédez aux déclarations nécessaires et surtout n’hésitez pas à vous referez à des professionnels en la matière pour vous orienter.