Réforme de la zone euro

Fiscalité en France de la cryptomonnaie
18 juin 2018
Je n’ai besoin de personne en Harley Davidson !
27 juin 2018

Réforme de la zone euro : une harmonisation franco-allemande de l’impôt sur les sociétés

L’évasion fiscale est dans le collimateur de Emmanuel Macron et d’Angela Merkel. Une harmonisation fiscale en France et en Allemagne pourrait en effet être effective dans les deux à trois ans. Ces derniers se rencontrent ce mardi, au château de Meseberg pour un conseil des ministres franco-allemand crucial. Les sujets abordés seront nombreux : Zone euro, migrants, défense et impôt sur les sociétés. Ce dernier est bien entendu le point qui nous intéresse le plus.
Lors du dernier conseil, les deux alliés européens avaient été clairs : il convenait d’adopter une “position commune” d’ici fin 2017 sur le projet de réforme de l’impôt sur les sociétés proposé par la Commission européenne afin d’accélérer l’harmonisation fiscale dans l’Union européenne.

Ce prochain sommet a donc pour objectif de tenir cette promesse (dont certes le délai est déjà dépassé).

Pourquoi une harmonisation fiscale ?

Toutefois, il est légitime de se poser certaines questions. Que signifie donc cette harmonisation fiscale ? En effet, l’impôt sur les sociétés en France est de 33% alors qu’il est en moyenne de 23% dans les autres pays d’Europe. Par exemple, la constitution d’une société en Angleterre baisserait ce taux à 19 % (17% l’année prochaine).
Ce sommet sonnerait-il le glas de l’imposition à 33% ? Si oui, cela serait particulièrement intéressant de constituer une société en France. Mais ne soyons pas dupes. Une des raisons principales à cette harmonisation est d’arriver à taxer les GAFA. Comme expliqué dans un de nos précédents billets, Bruno Le Maire estimait qu’il fallait combattre à tout prix l’optimisation fiscale des GAFA opérée grâce à un montage ingénieux (notamment par un système de Double Irish qui consiste à constituer une société offshore en Irlande mais aussi aux Pays Bas, et enfin aux US ou aux Bermudes).

Une harmonisation fiscale permettrait donc de faciliter les taxations de ces géants.

Un sommet au cœur des doutes

Cependant, ce sommet risque d’être chamboulé et dérangé par l’actualité politique et notamment par la crise migratoire. Il n’est pas certain que cette rencontre débouche sur de réelles propositions d’autant plus que ces projets sont toujours repoussés en termes de calendrier et que tous les pays d’Europe ne sont pas d’accords avec la taxe de 3% proposée par Bruno Le Maire. En effet, la Suède, le Danemark et la Finlande ont fait savoir que ce projet n’est pas viable sur le long terme. Ils rejoignent ainsi d’autres Etats membres de la l’Union Européenne. A titre de rappel, des pays comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande sont opposés au projet, car disposant d’une politique fiscale avantageuse, l’instauration de cette taxe aura un impact négatif sur leur économie. Le Royaume-Uni s’est aussi désolidarisé du projet, alors qu’au départ il était favorable. Logique quant on sait que constituer une société en Angleterre est avantageux fiscalement.  L’Allemagne, quant à elle, a un avis mitigé sur ce projet, et a soulevé « la question morale » de la taxation des GAFA. Il est donc certain que ce sujet sera abordé ce mardi.

Chez Howard & Spector, constituer une société en Angleterre ou en Ecosse en ayant toutes les informations entre les mains. La transparence et la confiance sont les mots clés d’une relation durable, prenez donc attache avec un de nos agents.