Optimisation fiscale : Google a payé encore moins d’impôts cette année !

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Google a encore réussi sa rentrée. En effet, grâce à l’annulation de son redressement fiscal en 2017, la société américaine a payé moins d’impôts et pas des moindres : 1,2 millions d’euros de moins qu’en 2016 ! Si vous souhaitez créer une société offshore, mieux vaut suivre les conseils du géant du web. Mais comment Google a-t-elle procédé pour réaliser cette exceptionnelle opération d’optimisation ?

  1. Des bénéfices exceptionnels

Si on se rapporte aux documents officiels déposés par Google, la firme californienne a enregistré un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros en 2017 en hausse de 8,7% et a payé 14,1 millions d’impôts sur les bénéfices. Ainsi, il peut être noté une baisse de 8,7% en raison, essentiellement, d’une hausse importante de ses “charges externes” (15,5 millions d’euros).

  1. Un redressement fiscal évité en France

Il faut savoir que Google a réussi à éviter un redressement fiscal qui aurait pu leur coûter très très cher : l’Etat français et notamment la niche de Bercy ont tenté de redresser Google pour un montant de 1,1 milliard d’euros sur les années 2005 à 2010. Le fisc a cherché à démontrer que la filiale française n’était pas simplement un agent commissionné de la maison-mère Google Ireland Limited mais bien une entité à part entière et par conséquent un établissement stable doté d’une autonomie dans la négociation des contrats commerciaux avec les annonceurs. Toutefois, ils n’ont pas réussi à convaincre les juges administratifs français qui ont dès lors annulé la procédure en juin 2017. Bercy a interjeté appel de cette décision et a enclenché de nouveaux contrôles sur les exercices 2014 à 2016. Il va donc y avoir du travail chez Google.

Cependant, cette éviction du redressement fiscal n’est pas seulement la seule source de l’optimisation. En effet, Google a transféré 15,9 milliards d’euros aux Bermudes en seulement un an.

  1. Des transferts aux Bermudes en passant par les Pays-Bas et l’Irlande

Nous avons déjà évoqué plusieurs fois le système utilisé par Google pour son optimisation fiscale (voir article dédié à ce sujet). Ce système appelé “Sandwich hollandais double irlandais”, a permis à Google d’amasser un pactole principalement aux Bermudes. Selon Bloomberg, 15,9 milliards d’euros ont été ainsi transférés en 2016 dans ce paradis fiscal, une somme en hausse de 7% par rapport à 2015. Au total, ce n’est pas moins de 102 milliards de dollars qui ont été ainsi été amassés (89,5 milliards d’euros).

Bien entendu, Google est difficilement comparable à toutes les autres entreprises. Exception parmi les exceptions, la firme californienne ne peut être mis en effet sur le même piédestal que tous les entrepreneurs qui souhaitent se mettre à l’offshore et créer une société en Angleterre ou en Irlande. Lors de la création d’une société en Angleterre ou plus généralement offshore, il convient surtout de s’entourer de professionnels (formaliste, comptable, juriste et fiscaliste) afin de recevoir les meilleurs conseils pour optimiser sa situation. Le plus important est surtout de déclarer sa situation et de respecter les lois fiscales de son lieu de résidence. C’est d’ailleurs grâce à ce schmilblick juridique que Google peut être fier de son opération.