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Optimisation fiscale : Comment l’industrie du luxe a réalisé 2,5 milliards d’économie en impôts

Si vous avez loupé mardi soir Cash Investigation, ne vous inquiétez pas, vous saurez tout sur l’enquête très pointilleuse et brillante d’Elise Lucet et de Zoé de Buissière. En effet, ces derniers ont enquêté sur les opérations et montages fiscaux opérés par la société KERING, propriétaire d’un grand nombre de marques du Luxe : Saint Laurent, Gucci, Balenciaga, etc …

Témoignage d’un ancien cadre : “On s’approchait dangereusement de l’évasion fiscale

Un ancien cadre témoigne anonymement pour la première fois et décrit un système que Kering aurait mis en place pour payer moins d’impôts : “Il n’y a jamais eu de considérations de type éthique. Ce qui a fait l’objet du débat était le risque“. Grâce à ce témoignage, il a été démontré que Kering se servait d’une de ses filiales basée en Suisse (Luxury Goods International) pour encaisser près de 70% de son chiffre d’affaires global (près de 900 millions d’euros tout de même).

Selon Mediapart, qui a participé à l’enquête de Cash Investigation, ce n’est pas moins de 2,5 milliards d’euros d’impôts qui ont été économisés par Kering grâce à ce montage astucieux.

Vous l’aurez compris, une simple création de société en Angleterre ou à Hong-Kong n’est pas suffisant pour ce type de montage. Les multinationales comme Kering utilisent plutôt des montages complexes, à l’instar de Google ou Mac Donald’s.

Un accord fiscal avec un canton Suisse

Le montage de la société en Suisse est pour le moins ultra rentable. En effet, grâce à des accords avec le Canton où est situé la société, LGI n’a payé que 8% d’imposition. Il est rappelé que 70% des bénéfice de Kering est donc généré en suisse. Malin ! En outre, afin de rentabiliser et optimiser au maximum ce montage, de nombreux cadres ont été fictivement délocalisés en Suisse afin de payer le moins d’impôts possible.

Cependant, flairant les contrôles fiscaux et le risque de voir ce schéma interprété en véritable évasion fiscale, Monsieur Pinault, gérant de Kering, a décidé (la veille de la diffusion de l’émission) d’annoncer la relocalisation de 150 salariés en Italie.

Optimisation ou évasion fiscale ?

Ce type de montage met encore l’accent sur la fine différence entre optimisation fiscale et évasion fiscale. En effet, si ce montage est parfaitement légal, il peut risque d’être requalifié en évasion fiscale par les autorités.

Le risque est tout de même assez grand et même si des milliards d’économies ont été réalisés, il faut préciser qu’après la diffusion de ce document, les actions de Kering en bourse ont lourdement chutés.

Il est dès lors toujours primordial d’évaluer les risques lors d’une création de société à l’étranger. N’hésitez pas à prendre attache avec l’un de nos agents afin de créer une société en Angleterre.