La victoire de McDonalds

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La Victoire de McDonalds

 

Dans un précèdent article, nous vous parlions des méthodes employées par le géant du fast Food américain afin de parvenir à réaliser une optimisation fiscale efficace (lien ci-dessous).

McDonald’s : l’optimisation fiscale, c’est tout ce que j’aime

Cela avait d’ailleurs été largement relayé par les médias et les employés ont également tenté en vain de dénoncer ces pratiques.

Pour rappel, McDonalds passe par le Luxembourg pour opérer. Les grandes firmes de cette carrure usent de montages assez complexes et ne se réduisent pas à des simples créations de société en Angleterre par exemple.

Le Luxembourg valide l’optimisation fiscale de McDonalds

La firme américaine avait été accusé de ne pas avoir déclaré ses impôts en Europe grâce à un montage au Luxembourg entre 2009 et 2013. La commission européenne, qui avait ouvert une enquête fin 2015, vient finalement de statuer que le montage était légal et que McDonalds ne pouvait être condamné pour de tels agissements.

Une grande victoire pour la marque américaine puisqu’il s’agissait d’une somme avoisinant les 1 milliards d’euros qui était réclamé.

La commission européenne justifie sa décision par le fait que McDonalds avait fait le choix de transférer certains de ses bénéfices au Luxembourg tout en déclarant que ces mêmes bénéfices avaient été taxés aux Etats-Unis et que de fait, ils ne pouvaient pas être imposés de nouveaux. En réalité, McDonalds est également parvenu à ne pas payer ces impôts aux USA et de fait a profité d’une jolie ristourne sur ces bénéfices transférés aux Luxembourg.

Le fameux “légal mais pas moral”.

La commission européenne a déclaré : « l’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’a pas entraîné d’aide d’Etat illégale, étant donné qu’elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis ». Et par conséquent que ni le Luxembourg ni la firme américaine n’avait enfreint la loi.

Cependant, il a tout de même été reconnu que : « McDonald’s n’avait payé aucun impôt sur les bénéfices en cause, ce qui n’était pas conforme au principe d’équité fiscale ».

Ça passe pour Mcdo

D’autres firmes américaines ont vu leur méthode d’optimisation fiscal condamnées par Bruxelles ces derniers temps. C’est donc une grande victoire pour McDonalds de s’en sortir indemne.

Apple a par exemple récemment été contraint de verse plus de 14 milliards d’euros en Irlande.

L’Union Européenne est désormais décidée à traquer les montages fiscaux des grands groupes profitant des divergences de fiscalité au sein de l’Union Européenne pour réaliser des optimisations fiscales.

Néanmoins, et nous cessons de le répéter, il sera très compliqué pour l’Union Européenne d’être véritablement efficace tant qu’une réelle harmonisation fiscale n’a pas été établie au sein de l’Europe (comme le démontre le cas évoqué précédemment).

Des montages simples peuvent être réalisés par des petites entreprises afin d’optimiser leur fiscalité comme des créations de sociétés en Angleterre ou en Ecosse ou dans des zones franches tels que Madère, Dubaï etc…

Les solutions existent dans le système actuel. Bien entendu, des précautions doivent être prises en amont à l’aide de professionnels afin de ne pas tomber dans l’illégalité.