Les économies des multinationales grâce aux montages fiscaux.

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L’Union Européenne aurait évalué le montant que les grosses entreprises économiseraient grâce aux montages fiscaux réalisés. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les sommes évoquées ne sont pas importantes, elles sont tout simplement stratosphérique. En effet, il s’agirait d’une somme comprise entre 300 et 450 milliards par an. A titre de comparaison, le PIB d’un pays comme l’Autriche est légèrement supérieur à 400 milliards.

Alors bien évidement, on ne parle pas dans ce cas de simples montages avec des créations de sociétés en Angleterre mais bien de montages complexes comprenant plusieurs niveaux. L’absence d’harmonisation des règles fiscales au sein de l’UE est ce qui permet de voir de telles dérives.

Les créations de sociétés en Angleterre ou en Ecosse sont souvent citées en exemple, mais la Hollande, Chypre, Malte ou encore le Luxembourg représentent des enclaves au sein de l’Union Européenne où la fiscalité des entreprises est extrêmement avantageuse.

Est-ce bien légal ?

Dans la plupart des cas, l’utilisation de l’adage “légal mais pas moral” est demi. Cependant, dans certains cas, la ligne rouge est franchie. Dernier exemple en date :  Kering en Italie qui s’est vu utilisé des moyens non légaux (voir notre article à ce sujet). Un redressement de 1.4 milliards est déjà acté (Il est trop fort ce Lucien !).
Dès lors, certaines mesures commencent à voir le jour : par exemple en France, à partir du mois de février, une taxe sur les géants du numériques sera appliquée. A l’horizon 2020, il s’agira de pas moins de 127 Etats qui se sont mis d’accord sur ce sujet (mise en place d’une taxe sur les grandes entreprises).

Les Etats-Unis eux proposent de taxer les grandes entreprises directement là où elles vendent, plutôt que les taxer où le siège social se trouve. Une manière de trouver un moyen d’en finir avec l’évasion fiscale.

Beaucoup de chemin encore à faire

Le problème, c’est qu’encore beaucoup d’Etat se trouvent réticents à entrer dans le rang et souhaitent encore proposer des fiscalités hyper favorables afin de continuer à attirer les grandes entreprises. Une autre solution a été mise en avant toujours dans l’objectif de lutter contre l’évasion fiscale et de mettre en place un impôt minimum universel. Ce système exigera des sociétés basées dans les paradis fiscaux de verser une différence aux pays tiers.

Les Etats-Unis encore eux ont déjà mis en place un système similaire à 13% sur les grands groupes. Les pays sont de plus en plus conscients que le système en place en place permet de nombreuses dérives et qu’il est important de réguler ce système afin de retrouver une égalité sociale pour tous.

Les montages des grands groupes sont complexes et une petite PME ne peut avoir recourt à des montages classiques type création de société en Angleterre mais en aucun cas à des doubles irish ou autres.