La TVA d’une société LTD en Angleterre

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Nous avions vu dans un précédent article comment créer sa LTD – l’équivalant anglais de la société à responsabilité limitée française –  en Angleterre ainsi que les avantages de celle-ci. Il y a un autre sujet connexe au premier : l’affiliation de votre société à un numéro de TVA. Si jamais vous avez pour projet la création de société en Angleterre et que celle-ci implantera son activité économique au Royaume-Uni, l’obtention d’un numéro de TVA anglais sera une obligation pour vous.

Les conditions d’accès à  l’obtention d’un numéro anglais de TVA.

Dès lors, voici comment gérer l’obtention d’un numéro de TVA en Angleterre. Pour rappel, le taux de TVA anglais est à 20% et se nomme « Tax Value added » en anglais ou VAT.

Premièrement, il est nécessaire d’affilier sa société à un compte bancaire anglais préalablement à la demande d’obtention de numéro de TVA anglais. Si vous n’avez pas encore de compte bancaire, n’hésitez pas à nous contacter à ce sujet également.

Il faut également que la société réalise des profits à distances supérieurs à un seuil fixé à 73 000 Livres Sterlings, soit 81.775,31 euros.

Votre société doit réaliser bien évidemment des opérations soumises à imposition sur le territoire anglais, tout en prouvant l’intention de réaliser à l’avenir, de nouveau, ces opérations.

Dernièrement, il faut se rendre sur le site internet du HMRC – le Trésor public anglais – pour y remplir un formulaire administratif. L’administration fiscale anglaise est rigoureuse et vérifiera la véracité de votre projet, avec notamment la condition précédente, afin de s’assurer qu’il n’y ait ni fraude fiscale ni blanchiment.

Si jamais vous êtes résident en Angleterre, il suffira simplement pour vous de présenter votre société en expliquant votre projet.

Par ailleurs, il existe un délai différent de validité du numéro de TVA en fonction de l’activité de société – par exemple, 2 ans si celle-ci exerce son activité dans la vente à distance, alors que le délai est immédiat en principe.

Le représentant fiscal

Une fois les conditions remplies, les démarches peuvent s’avérer fastidieuses, d’où l’utilité du représentant fiscal anglais. La durée  d’obtention d’un numéro de TVA en Angleterre dure en moyenne 8 semaines, un représentant fiscal vous permettra d’éviter les faux pas ralentissant votre projet.

Pour une société européenne qui réalise des opérations donnant lieu au prélèvement de la TVA en Angleterre, celle-ci a l’obligation de s’identifier auprès du fisc anglais. C’est à cette fin qu’il est possible de passer par les services d’un représentant fiscal qui sera chargé d’effectuer toutes les démarches à votre place. De plus, ce dernier exécutera les formalités postérieures à l’obtention d’un numéro de TVA en Angleterre – type déclarations de TVA et INTRASTAT.

Howard & Spector se charge de vous mettre en relation avec un représentant fiscal de qualité, ce qui vous sera sûrement d’une grande aide dans votre projet de création de société en Angleterre.

Mais il reste néanmoins possible de se passer de ses services, si toutefois vous ou l’un de vos associés avez la patience requise pour faire face à l’administration fiscale anglaise.