Quel est l’impact du Brexit sur la création de société en Angleterre ?

Confusion fiscale Franco-Luxembourgeoise
27 août 2019

Depuis l’annonce des résultats du Brexit, nous avons reçu un certain nombre de demandes de renseignements de clients concernés et de propriétaires potentiels d’entreprises qui s’inquiètent de leurs options et de la possibilité de créer sa société en Angleterre ou tout simplement de l’intérêt de la garder. 

Il serait malhonnête de ne pas dire que nous sommes tous un peu dans le noir ici, et personne ne sait avec certitude ce qui va se passer pendant et après les négociations. Cependant, nous voulions fournir des informations utiles pour vous rassurer concernant certaines des questions et des préoccupations les plus courantes concernant la création d’entreprise en Angleterre. Spoiler : pas d’inquiétudes à avoir pour le moment ! 

La première question qui revient souvent est de savoir s’il est intéressant de déplacer ma société LTD anglaise dans un autre pays ? Si oui, qu’arrivera-t-il à ma société anonyme existante ?

Si vous avez déjà créé une société LTD en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord, aucun changement ne sera apporté à votre statut de société avant votre départ de l’UE. Rien ne change absolument. Lorsque le Royaume-Uni quitter l’Union européenne, l’enregistrement de votre entreprise restera également inchangé – il ne sera pas nécessaire de fermer et de vous réinscrire car votre entreprise est constituée et protégée en vertu de la législation britannique sur les sociétés.

Quel est l’impact du Brexit pour les non-résidents UK détenteurs d’une société en Angleterre ? 

En outre, il est important de préciser que le statut résidentiel n’a rien à voir avec l’enregistrement de votre entreprise. Que vous soyez un administrateur résidant au Royaume-Uni, un citoyen d’un autre État membre de l’UE ou un résident de tout autre pays non britannique, le statut de constitution de votre entreprise ne sera pas affecté lorsque le Royaume-Uni quittera l’Union européenne. Des centaines d’entreprises britanniques sont déjà détenues et gérées par des personnes qui ne vivent ni ne travaillent au Royaume-Uni ou dans l’UE.

Un résident non britannique peut-il créer une société en Angleterre après le Brexit?

Absolument. Vous pouvez toujours créer et gérer une société LTD ou LLP au Royaume-Uni à l’heure actuelle et après le Brexit, quel que soit votre lieu de résidence. Comme mentionné précédemment, un grand nombre de personnes qui résident actuellement en dehors du Royaume-Uni et de l’UE ont actuellement des entreprises prospères au Royaume-Uni.

Dans l’état actuel des choses, le processus de création d’entreprise devrait rester exactement le même au cours des deux prochaines années, alors que nous faisons partie de l’UE. En outre, les mêmes règles et réglementations de l’UE qui affectent actuellement les entreprises britanniques s’appliqueront pendant cette période.

Bien sûr, personne ne sait avec certitude s’il y aura des changements législatifs ou procéduraux importants à l’enregistrement et à la conformité des sociétés britanniques après le Brexit, mais c’est très peu probable. Rassurez-vous, nous serons les premiers informés de l’annonce de tels changements.

Dois-je attendre que le Royaume-Uni quitte l’UE pour créer une société en Angleterre ?

Nous ne prévoyons aucun avantage à retarder les plans de création de votre entreprise avant le Brexit. Il y aura toujours des éléments d’incertitude économique, politique et sociale lors de la gestion de tout type d’entreprise dans n’importe quel type de climat. Donc, si vous êtes prêt à démarrer votre entreprise maintenant, vous devriez le faire. Cela vous donnera la meilleure occasion d’établir votre marque, de vous constituer une clientèle fidèle, de vous familiariser avec les importations / exportations (le cas échéant), de planifier à l’avance et de vous préparer à tout changement susceptible d’avoir un impact sur votre entreprise lorsque le Brexit arrivera.

TVA, comptes bancaires et imports-exports

Nous sommes toujours dans une période d’incertitude, mais il est probable que notre départ de l’UE aura des implications importantes en matière de TVA. Lorsque le Royaume Uni quittera l’UE, nous ne ferons plus partie du système de TVA commun, qui est basé sur le droit de la TVA de l’UE. Le Royaume-Uni sera donc libre d’introduire ses propres taux et règles de TVA, ce qui pourrait être très avantageux pour un certain nombre d’entreprises britanniques.

Cependant, les importations et exportations de l’UE seront soumises à des contrôles douaniers si nous perdons notre accord de libre-échange. Cela entraînera une augmentation des coûts pour les entreprises britanniques qui devront probablement payer la TVA à l’importation et les droits de douane. Si vous avez actuellement des fabricants, des fournisseurs et des clients dans l’UE, il serait utile de parler à un conseiller professionnel pour discuter des plans futurs et explorer les options potentielles pour l’avenir.

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, le Royaume-Uni a actuellement le taux le plus bas (19%) de toutes les grandes économies mondiales. Il est important de préciser que George Osborne s’est récemment engagé à réduire l’impôt sur les sociétés à moins de 15% pour encourager les investissements au Royaume-Uni suite au résultat du Brexit. Cela pourrait être extrêmement bénéfique pour les entreprises britanniques et aider à compenser certains des coûts supplémentaires de la TVA à l’importation et des droits de douane.

Enfin, il convient de préciser que le Royaume-Uni n’a pas pour intérêt de sortir de la zone SEPA. Le Brexit n’a donc pour le miment aucun impact sur les virements. D’ailleurs, pour les opérations de paiement, le Conseil européen des paiements (EPC), l’instance qui détermine quels pays appartiennent à la zone SEPA (Single Euro Payments Area, l’espace unique de paiement en euros), a levé temporairement l’incertitude. Vos opérations de paiement en provenance et à destination du Royaume-Uni seront donc garanties jusqu’à nouvel ordre.

Ainsi, le Brexit n’a pour le moment pas d’impact majeur sur la création de société en Angleterre (LTD ou LLP) ni sur les opérations bancaires. Il convient cependant de toujours discuter avec un professionnel de votre projet pour être certain que vous ne rencontrez pas de souci dans le futur.