L’essentiel à savoir sur l’imposition d’une société LTD en Angleterre

Dépenses autorisées au sein d’une LTD – Angleterre
23 juillet 2020

Vous avez donc constitué une société en Angleterre sous la forme d’une LTD. Génial ! Il est maintenant temps de savoir quel impôt sur les sociétés vous devez payer et quand vous devez produire vos déclarations, faute de quoi vous pourriez faire face à des pénalités, des suppléments et des intérêts.

Veuillez noter que ces informations s’appliquent aux sociétés à responsabilité limitée (LTD), et ni aux commerçants individuels ni aux sociétés LLP. 

Impôt sur les sociétés

Le premier impôt à connaître est l’impôt sur les sociétés. À compter du 1er avril 2020, cet impôt a été fixé à un taux fixe de 17% et il est imposé sur vos bénéfices seulement. La création d’une société en Angleterre peut donc être fiscalement très avantageuse. 

Pour soumettre votre déclaration de revenus des sociétés, Il convient de remplir ce que l’on appelle un formulaire CT600. Mais avant de pouvoir remplir ce formulaire, vous devez effectuer un « calcul de la taxe ».

Un calcul de la taxe est un calcul mathématique du bénéfice de votre entreprise – les revenus moins les dépenses déductibles, en tenant compte des exonérations et des indemnités. Cela vous donne votre montant imposable. Une fois ce numéro établi, vous le mettez dans le formulaire CT600 et l’envoyez à HMRC.

Vous avez jusqu’à 12 mois après la fin de l’année financière de votre entreprise pour soumettre la déclaration de revenus, mais il est toutefois conseillé est de le faire le plus tôt possible après la fin de votre exercice. Il est important de faire payer ces impôts et de produire les déclarations rapidement afin de ne pas manquer les délais et de subir des pénalités pour oubli.

Bien que vous ayez jusqu’à 12 mois après la fin de l’exercice pour soumettre la déclaration, le paiement effectif de votre impôt sur les sociétés doit être payé jusqu’à 9 mois après la fin de votre exercice. C’est une autre raison pour que le retour soit soumis et que le paiement soit effectué le plus tôt possible, afin de ne pas vous confondre avec les dates lorsque vous êtes impliqué dans votre prochaine année d’activité.

Employés et paye

Si vous avez des employés, vous devez « émettre une paie » chaque mois d’imposition et payer leur impôt PAYE ainsi que d’autres déductions à HMRC.

Un mois d’imposition court du 6 d’un mois au 5 du suivant.

Le jour de paie de vos employés ou avant, vous devez :

  • Enregistrer la paie des employés ;
  • Calculez les déductions comme les impôts, l’assurance nationale, les remboursements de prêts étudiants, les pensions, les dons de charité et autres déductions ;
  • Signaler ces détails au HMRC. 

Vous devez alors payer HMRC avant le 22 du mois suivant (à partir du 6) ou être passible d’une pénalité.

La paie est un sujet compliqué pour lequel de nombreux logiciels existent pour le simplifier, tels que: QuickBooks, Sage, Xero, FreeAgent, ….

Mais rappelez-vous que lorsqu’il s’agit de déclarations de revenus elles-mêmes, aucun d’entre eux ne prépare ou ne produit de déclaration pour vous. Soit-vous ou votre comptable devez le faire.

Retours de TVA

Si vous êtes inscrit à la TVA, que ce soit volontairement ou parce que vous avez dépassé le seuil de 85 000 £, vous devez payer et soumettre une déclaration de TVA chaque trimestre. Le retour et le paiement sont dus 1 mois et 7 jours après la fin du trimestre. Ainsi, si votre trimestre se termine le 31 mars, votre déclaration de TVA et votre paiement sont dus au plus tard le 7 mai.

Il y a des avantages et des inconvénients à s’inscrire à la TVA si vous êtes sous le seuil :

Avantages de l’inscription à la TVA

Vous pouvez réclamer la TVA sur toutes vos dépenses professionnelles. Ceci pourrait vous donner une touche de «crédibilité» dans les transactions et négociations B2B. La création d’une société en Angleterre pour cela est donc particulièrement avantageux. 

Inconvénients de l’inscription à la TVA

Vos prix seront toujours supérieurs de 20% à ceux de vos concurrents non enregistrés à la TVA. C’est principalement un problème si vous servez de nombreux clients privés ou entreprises qui ne sont pas eux-mêmes enregistrés à la TVA. Aussi, un archivage et de la paperasse supplémentaires sont à réaliser tous les trois mois. A défaut, des pénalités pour avoir manqué ce dépôt ou ces dates de paiement seront à prévoir. 

Déclaration d’auto-évaluation

En tant qu’administrateur de votre entreprise, vous devez également produire une déclaration d’auto-évaluation. Il s’agit de votre déclaration de revenus personnelle pour les revenus du 6 avril d’un an au 5 avril de l’année suivante. Cette déclaration doit être produite et le paiement effectué avant le 31 janvier de l’année suivante.

Par exemple, si l’exercice financier se termine le 5 avril 2020, vous devez soumettre cette déclaration de revenus personnelle avant le 31 janvier 2021.

D’autres obligations …

Ce qui a été expliqué sont donc les taxes, mais une société LTD en Angleterre a d’autres devoirs en ce qui concerne le dépôt et la paperasse. Créer une société en Angleterre entraîne donc également certaines obligations. 

Une fois par an, vous devez déposer :

  • Comptes statutaires abrégés de la société avec Companies House. Il s’agit essentiellement d’un résumé de vos comptes. Déposé une fois par an ;
  • Comptes statutaires complets de l’entreprise avec HMRC. Ce sont des comptes complets avec des résultats détaillés, etc., déposés une fois par an.
  • «Confirmation statement» avec Companies House. Il s’agit essentiellement d’un «résume» de votre entreprise.

Tellement de classement ! Cela peut faire un peu peur pour les phobiques de l’administratif et de la comptabilité. Cependant, cela reste toujours beaucoup moins contraignant que dans d’autres pays européens et il est important de confier ces tâches à un comptable anglophone. Contactez-nous pour la création d’une société en Angleterre et Howard & Spector vous orientera également vers la meilleure solution comptable.