Les sociétés en Angleterre sont-elles imposées sur les revenus réalisés à l’étranger ?

L’essentiel à savoir sur l’imposition d’une société LTD en Angleterre
27 août 2020

Créer sa société en Angleterre est peut être simple mais il est important de connaître toutes les règles fiscales afférentes à sa constitution. 

Dès lors, si une société LTD mène des activités commerciales à l’étranger (par exemple, gère un bureau, un magasin ou une usine à l’étranger), tous les bénéfices réalisés à l’étranger devront généralement être ajoutés au bénéfice global de l’entreprise aux fins de l’impôt sur les sociétés. Cependant, l’entreprise peut également être soumise à l’impôt étranger sur les revenus réalisés à l’étranger. Ci-dessous, nous verrons comment une entreprise peut demander un allégement en cas de « double imposition ».

Quelle taxe une entreprise avec des succursales à l’étranger doit-elle payer?

Il y a différentes taxes qui peuvent devoir être payées dans chaque juridiction individuelle où une entreprise exerce ses activités ou est présente.

Outre la fiscalité propre à chaque pays, les États, les régions ou les villes prélèvent parfois leurs propres taxes supplémentaires. Certaines taxes seront appliquées au point de vente (par exemple, l’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger en plus de l’impôt britannique sur les sociétés).

Cependant, les entreprises peuvent demander un allégement de double imposition, qui vise à éviter que les bénéfices ne soient imposés deux fois – une fois par le bureau des impôts à l’étranger et à nouveau par HMRC au Royaume-Uni.

Une société anglaise peut également choisir d’exonérer les bénéfices des succursales étrangères de l’impôt britannique sur les sociétés. En vertu de cet accord, toutes les succursales basées à l’étranger seront exonérées de l’impôt britannique sur les sociétés. Cela signifie également que l’entreprise ne sera pas en mesure de compenser les pertes subies par ces succursales étrangères par les bénéfices de ses activités au Royaume-Uni.

Comment fonctionnent les règles de double imposition?

Le Royaume-Uni a conclu des traités avec de nombreux pays pour résoudre le problème de la double imposition. Si une entreprise britannique a une présence dans une juridiction étrangère qui a conclu une convention de double imposition avec le Royaume-Uni, l’entreprise peut demander un allégement de tout impôt qui, autrement, devrait être payé deux fois (c’est-à-dire d’abord dans la juridiction étrangère et à nouveau au Royaume-Uni).

La demande d’allégement fiscal devra généralement être présentée à l’administration fiscale étrangère. Si l’impôt a déjà été payé sur les revenus étrangers, il est possible de demander à HMRC un allégement du crédit d’impôt étranger.

De quel impôt dois-je payer pour les bénéfices internationaux réalisés en ligne ?

En général, les entreprises qui gagnent de l’argent en ligne (par exemple, en vendant des biens ou des services sur Internet) ne doivent payer de taxes que dans la juridiction où elles sont basées. Cependant, cela a conduit certaines grandes entreprises technologiques, qui réalisent des revenus importants dans le monde entier, à payer un impôt minimal en se basant dans un pays à faible taux d’imposition.

Dans un effort pour extraire des taxes de ces types d’entreprises, le Royaume-Uni a créé une taxe sur les services numériques qui impose « une nouvelle taxe de 2% sur les revenus des moteurs de recherche, des services de médias sociaux et des marchés en ligne qui tirent de la valeur des utilisateurs britanniques ». Cela doit être payé à HMRC, quel que soit l’endroit où l’entreprise est basée.

La France a sa propre version, connue par certains sous le nom de taxe GAFA, qui prélève une taxe de 3% sur les revenus bruts des services numériques.

Au fur et à mesure que le concept de taxe sur les services numériques se développe, les entreprises qui font des affaires en ligne devraient vérifier leurs responsabilités concernant toute transaction internationale.

Impôt personnel sur les revenus réalisés à l’étranger

Aussi, il est important de souligner qu’après une création de société en Angleterre, les administrateurs et actionnaires de la société ne doivent généralement payer d’impôt que sur les salaires et les dividendes dans leur pays d’origine, que ces revenus proviennent du Royaume-Uni ou de l’étranger.

Cependant, s’ils passent du temps à l’étranger (par exemple, s’ils ont une résidence secondaire et y vivent une partie de l’année), ils peuvent devoir payer des impôts dans une autre juridiction, mais cela sera également soumis aux règles de double imposition. 

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