Création société offshore à Madère (Portugal)

  Madère

Constituer sa société sur l’Ile de Madère (Portugal)

Madère est un archipel situé sur le territoire portugais et qui offre, grâce à son statut de « zone franche », de très nombreux avantages fiscaux, notamment sur les constitutions de sociétés.

Selon le droit des sociétés portugais, applicable à l’île de Madère, la forme juridique des entreprises est à responsabilité limitée, sauf pour les filiales où la responsabilité n’est pas limitée.

Il y a aussi certaines conditions de forme à respecter. Il vous faudra aussi un directeur et au moins un actionnaire pour votre société ainsi qu’un bureau physique est requis, mais pas le déplacement. Il est également bon de rappeler qu’aucune condition de nationalité  n’est requise.

Conditions de fonds également, le capital minimum exigé pour la création d’une société à Madère est de 1 euro pour toutes les formes de sociétés, sauf pour la société anonyme – SA – ou le capital minimum exigé est de 50 000 euros, ce qui n’est pas grand obstacle étant donné que ces sociétés sont souvent côté en bourse.

Toutefois, dans votre projet de création de société à Madère, il va falloir avancer avec un inconvénient : les administrateurs de société sont prohibés par le droit des sociétés portugais.

Prise de contact

Avantages fiscaux

En outre,une SGPS – société de gestion participante de société – peut percevoir les dividendes des filiales domiciliées dans l’UE sans avoir à payer l’impôt à la source. De plus, il n’y a pas de retenue à la source pour les non résidents sur les payements concernant dividendes, les redevances et les intérêts d’emprunts – ceci a été approuvée par la Commission Européenne jusqu’en 2020 au moins. Donc à surveiller de près.

Par ailleurs, il faut souligner qu’il y a zéro droit de douane sur les taxes et plus-values et qu’il y a 80% d’exonération du droit de timbre.

Il y a également une exonération de 80% sur de nombreux actes juridiques : transferts de propriété, dons et les droits de succession dus sur l’acquisition de biens immobiliers, …

  • Impôt sur les sociétés : 5%

Si au départ Madère offrait une exonération totale de l’impôt sur les sociétés, le statut du régime fiscal de ces dernières années a évolué à la suite de négociations entre le Gouvernement local et la Commission européenne en 2001.

Désormais et jusqu’à 2027, les sociétés créées avant 2020 devront être assujetties d’un impôt égal à 5%.

Il faut admettre que ce taux est le plus bas d’Europe et qu’il reste particulièrement avantageux.

  • Convention de non imposition

Comme si un taux si bas de TVA ne suffisait pas, Madère dispose d’un catalogue impressionnant de traité de double imposition. Vous trouverez ci-après le lienpour y accéder.

Parmi les pays signataires, figurent bien évidemment la France et d’autres grands pays européens comme l’Allemagne.

  • Autres

Il est aussi bon de rappeler qu’il y a :

  • 80% d’exonération de surtaxes ;
  • 80% d’exonération d’impôts locaux et municipaux ;
  • Un numéro de TVA pour le commerce intracommunautaire attribué automatiquement ;
  • Possibilité d’application d’un crédit d’impôt unilatéral ;
  • Possibilité d’appliquer un régime de « participation exemption » aux dividendes et plus values réalisées.

Prérequis aux exonérations fiscales :

  • Création d’au moins un emploi salarié au cours des six premiers mois d’activité et un investissement d’un minimum de 75 000 euros sur les deux premiers exercices en actifs fixes tangibles ou intangibles ;

Ou bien

  • Création d’au moins six emplois salariés sur les 6 premiers mois d’activité.

« Compliance » – vérification de conformité en français

Madère a beau ne pas être un paradis fiscal, une certaine « compliance » est exigée par les autorités. Premièrement, l’activité et la spécialisation doivent être déclarées lors de la création de société à Madère. Deuxièmement, les comptes annuels de votre société doivent obtenir l’approbation des autorités portugaises.

Et ce n’est pas tout, une déclaration de revenu annuelle est nécessaire après la formation de société ainsi qu’une déclaration de TVA trimestrielle ou mensuelle en fonction du chiffre d’affaire de votre société

Mais alors, comment créer sa société à Madère ? Pour quel type de business cette juridiction est conseillée ? Pouvez-vous bénéficier d’un compte bancaire à Madère ? Est-il préférable de constituer sa société en Angleterre ? Nous tenterons de répondre à ces questions ici.

Les autres avantages à la constitution de société à Madère :

  • Présence dans l’Union Européenne ;
  • Possibilité de mise en place d’un régime de « non résident » ;
  • Crédibilité : Madère n’apparaît sur aucune base de paradis fiscal ;
  • Possibilité d’ouvrir un compte bancaire local.

Par ailleurs, l’ensemble des sociétés situées à Madère est régi par un organisme de confiance et qui assure une gestion légale de toutes les entreprises : la SDM (Société de développement de Madère). Une taxe annuelle et une taxe d’application devront d’ailleurs être réglées à cet organisme.

Pour quel type de business, est-il intéressant de monter une structure à Madère ?

Créer sa société à Madère n’est pas aussi simple que constituer sa société en Ecosse ou créer sa société à Hong-Kong. En effet, étant donné que celle-ci sera située sur une zone franche, les procédures ne sont pas les mêmes.

En outre, voici les activités qui sont conseillées pour monter sa société à Madère :

  • Tout type de consulting ;
  • Import/export ;
  • Formations ;
  • Recherches IT ;
  • Yachting ;
  • Holding spécialisée dans le secteur immobilier.

Focus sur l’activité maritime :

L’île de Madère est aussi connue pour son activité maritime fleurissante. Il existe nombre d’avantages :

Le pavillon est portugais, donc registré en Europe et figure sur « liste blanche ».

Il existe une flexibilité des conditions d’équipage : 30% d’origine européenne avec possibilité de dispense ainsi qu’une exonération d’impôt personnel pour l’équipage au Portugal.

Les informations indispensables pour constituer une société à Madère

  • Les délais

Les délais de constitution varient entre 7 et 15 jours. Un déplacement n’est pas obligatoire. Notre équipe peut se charger de tout réaliser à distance grâce à la mise en place d’un Power of attorney.

  • Compte bancaire

Une introduction bancaire auprès d’une banque locale (Novo Banco, Eurobic) est également envisageable à distance. Les délais varient en fonction des dossiers. La banque peut parfois exiger un déplacement.

  • Documents nécessaires à la constitution

Il conviendra de fournir les documents suivants pour chaque associé/actionnaire :

  • Passeport ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Business plan (celui-ci peut être rédigé par notre équipe spécialisée, sur demande) ;
  • CV

Tous les documents doivent être certifiés et apostillés.

  • Prix : à partir de 9.000 €

Les prix indiqués comprennent l’ensemble des services suivants :

  • Constitution de société à Madère ;
  • Domiciliation/siège social (bureau virtuel). A noter qu’il est possible de louer un bureau physique ;
  • Ouverture de compte bancaire.

D’autres services peuvent être ajoutés sur demande.

  • Comptabilité

Comme les constitutions de sociétés en Angleterre, les sociétés à Madère doivent faire l’objet d’une comptabilité annuelle. Nous vous introduirons auprès d’un partenaire comptable capable de réaliser toutes les démarches relatives à cette procédure.

L’introduction bancaire

Obtenir un compte bancaire pour votre société est un impératif. En effet, sans, c’est toute la vie de votre société qui en sera irrémédiablement impactée par de nombreux inconvénients, comme ne pas où savoir mettre son bénéfice par exemple.

Comptez environ un mois pour réaliser votre introduction bancaire. Vous devrez, à cette fin, fournir certains documents que votre banque vous demandera :

  • Une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Une adresse au Portugal, un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement. Toutefois, des dérogations existent pour les non résidents bien entendu;
  • Votre numéro de contribuable si vous payez vos impôts au Portugal et votre avis d’imposition ;
  • Votre profession vous sera également demandée.

Concernant l’adresse, pas de panique si jamais vous n’en avez pas une, il est possible de passer par les services d’un prestataire.

Concernant la banque, il en existe de qualité au Portugal : il y a la Banco commercial Portugal, connue à l’internationale ainsi que la Caixa geral de Depositosqui est implanté en France.

N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos spécialistes.